Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre www.packprepa.fr (le « prestataire Â») et toute personne physique  (l’Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
www.packprepa.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1 – La commande
1.1 Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande sur le Site Internet, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. L’Utilisateur pourra s’identifier en utilisant l’email et le mot de passe qu’il utilise pour le site Internet www.packprepa.fr.
Pour toute première inscription ou commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra cliquer sur le lien "Mot de Passe Oublié ?" présent dans la page d’identification. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’Utilisateur peut également contacter le Service Client pour demander l’envoi du mot de passe sur son adresse email.
1.2 Enregistrement et validation de la commande
L’Utilisateur peut passer des commandes pour un ou plusieurs concours. Les commandes seront mis dans un panier unique.
L’Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre www.packprepa.fr et l’Utilisateur et l’acceptation des Conditions Générales.
www.packprepa.fr accuser a réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, www.packprepa.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le numéro suivant :
– 01 75 90 44 42 aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 10h à 17h Le Site Internet conserve un historique des commandes.

ARTICLE 2- Les modalités de paiement

L’Utilisateur devra régler les produits en ligne, au moment de la commande, soit :
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express ;
Le compte bancaire de l’Utilisateur  sera débité instantanément.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société www.packprepa.fr. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de www.packprepa.fr.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de www.packprepa.fr. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

ARTICLE 4 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.packprepa.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 5- INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement.
Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire– Service Relations Clients – dans la rubrique contact en indiquant vos nom, prénom, adresse, email, téléphone et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.